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La discrimination au travail est un des motifs les plus fréquents de conflits devant les conseils de prud’hommes. Comment agir en cas de discrimination au travail ?
Le cabinet NDA est à votre service pour défendre les victimes de discrimination.
C’est l’article L.1132-1 du code du travail qui énonce les différents motifs de discrimination.
En vertu de ce texte, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de promotion etc., en raison de :
Toute décision discriminatoire est nulle.
Attention toutefois car toute discrimination n’est pas forcément sanctionnée. Par exemple, il existe des cas de discrimination positive pour l’emploi des jeunes ou des personnes en situation de handicap.
Notre cabinet est à la disposition des salariés pour déterminer si une situation en question est constitutive de discrimination, et l’aider dans la constitution de la preuve. En effet la preuve de l'acte discriminatoire est souvent difficile à apporter.
Puis nous accompagnons le salarié qui souhaite saisir le conseil des Prud’hommes afin de contester la mesure discriminatoire et obtenir son annulation (licenciement, refus de recrutement, refus de promotion ou d’augmentation par exemple). Il peut également obtenir une indemnisation du préjudice subi en raison de la discrimination.
Au préalable, notre cabinet tente systématiquement de résoudre la situation conflictuelle à l’amiable. En effet, trouver un accord « gagnant-gagnant » permet de résoudre rapidement un conflit, d’économiser du temps, de l’énergie ainsi que les frais d’une procédure longue (entre 2 à 7 ans, selon le Conseil des prud’hommes et si l’affaire va en appel ou non) et aléatoire.
Il est préférable de consulter un avocat dès le moindre doute. En effet une situation de discrimination peut avoir un fort impact sur le salarié.
En fonction de chaque situation, notre cabinet établira la meilleure des stratégies pour venir en aide au salarié.
Réservez dès à présent votre RDV avec Maître Dahan Aouate