La Preuve Déloyale en Droit du Travail : Un Changement Majeur dans la Jurisprudence
La Cour de cassation a opéré récemment un revirement jurisprudentiel majeur concernant l'admissibilité des preuves obtenues... Poursuivre la lecture
Abandon de poste : ce qu'il faut savoir (à jour des décrets d'application)
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est venue bouleverser l'abandon de poste en introduisant... Poursuivre la lecture
Du nouveau en matière de harcèlement moral
Dans un arrêt en date du 23 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important. Désormais, elle décide que le salarié qui signale des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, même s'il n'a pas expressément qualifié les faits de... Poursuivre la lecture
Foire aux questions - Droit du travail - 2
Quand consulter un avocat en droit du travail ?L’avocat en droit du travail peut être consulté dès lors que vous avez le sentiment que vous droits ne sont pas correctement respectés.Par exemple, ce peut être : des erreurs répétées sur fiche de paie, un entretien ann... Poursuivre la lecture
L'abandon de poste : bientôt considéré comme une démission ?
Le 3 octobre 2022, un projet de loi Marché du travail a été proposé devant l’assemblée nationale. Ce projet a été adopté par les députés et les sénateurs le 9 novembre 2022. Un amendement en particulier a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Il s’ag... Poursuivre la lecture