Travail de nuit : règles et compensations pour le salarié

Le travail de nuit est censé demeurer exceptionnel, c'est pourquoi il est très encadré par le code du travail. Comment est-il défini ? Sous quelle condition peut-il être mis en place et à quelles compensations le salarié peut-il prétendre ?

Définition et règlementation

Le travail de nuit est celui qui, quelle que soit sa durée, est effectué entre 21 heures et 6 heures.

La mise en place du travail de nuit, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés, nécessite la conclusion préalable d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche.

Ces derniers peuvent prévoir une autre plage de 9 heures consécutives, étant néanmoins précisé qu'elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures et inclure en tout état de cause l'intervalle entre 24 heures et 5 heures.

Le travailleur de nuit est quant à lui défini par le code du travail comme celui qui a :

- accompli au moins 3 heures du temps de travail au cours des périodes de nuit et ce, au moins 2 fois par semaine

OU

- accompli un minimum d’heures de nuit pendant une période de référence.

A défaut de dispositions conventionnelles spécifiques, le code du travail prévoit que le salarié qui effectue 270 heures pendant 12 mois est un travailleur de nuit.

Compensations pour le travailleur de nuit

Si le salarié entre dans la catégorie des travailleurs de nuit, plusieurs obligations s’imposent alors à l’employeur :

Le repos compensatoire

Il est de droit sans qu'il soit possible de le remplacer en tout ou partie par du salaire. La loi renvoie aux accords conventionnels ou à l’employeur pour les modalités de ce repos compensateur. Il est ainsi possible de prévoir : un repos forfaitaire indépendant ou non du nombre d'heures de nuit effectuées ; un repos égal à un pourcentage du temps de travail effectué de nuit ; des interruptions d'un jour au milieu de la semaine ou du cycle pour assurer un repos profitable au salarié etc...

La durée maximale quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit est fixée à 8 heures, et 40 heures par semaine.

Si ce repos compensatoire ne peut être pris (en raison d’un licenciement par exemple), il peut faire l’objet d’une indemnisation compensatoire.

La contrepartie salariale (rémunération majorée)

Elle est facultative et dépend des conventions collectives, accords de branche ou encore du contrat de travail.

L’employeur peut donc choisir d’accorder, en plus du repos compensateur, une rémunération majorée pour le travail de nuit.

En pratique, le travail de nuit connaît généralement les majorations suivantes :

- les heures de travail effectuées entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin sont majorées de 10%,

- les heures de travail effectuées entre 22h et 5h du matin connaissent une majoration qui dépend des conventions :

· Si les heures de travail de nuit sont habituelles ou occasionnelles mais prévues à l’avance, majoration de 30%

· Si les heures de travail de nuit sont occasionnelles et demandées le jour-même au salarié, majoration de 60%

Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale approfondie de la part de la médecine du travail, à raison d’une visite avant son affectation à un poste de nuit puis de manière régulière tous les 6 mois.

Par ailleurs, le travailleur de nuit est prioritaire pour occuper un emploi de sa catégorie professionnelle ou équivalente en poste de jour au sein de la même entreprise.

Nathalie DAHAN AOUATE - Marine LE CONTE

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Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient dans la défense des salariés.

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Nathalie DAHAN AOUATE

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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