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L’insuffisance professionnelle peut constituer un motif de licenciement si elle revêt une certaine gravité pour l’entreprise, c’est à dire que l’employeur est en mesure de prouver que son entreprise a subi un certain préjudice.
L’employeur doit alors respecter la procédure de licenciement classique (convocation à un entretien préalable, entretien préalable, lettre de licenciement etc…) et le salarié ne pourra être privé de son préavis.
Définition
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.
Elle se caractérise généralement par une mauvaise qualité de travail (manque d’efficacité, manque de compétence, absence d’atteinte des objectifs etc…) qui est due soit à une incompétence professionnelle soit à une inadaptation de l’emploi.
L’insuffisance professionnelle doit être distinguée de plusieurs notions
L'insuffisance professionnelle doit être distinguée de la faute professionnelle et ne peut en aucun cas justifier un licenciement disciplinaire.
Cette insuffisance professionnelle doit également être distinguée de la seule incompétence.
En effet, l’incompétence est un préalable à l’insuffisance professionnelle, mais ne constitue pas, en tant que telle, un motif suffisant pour reconnaitre une insuffisance professionnelle.
Il ne faut pas oublier que dans l’exécution de son contrat de travail, le Code du travail impose aux employeurs d’assurer l’adaptation des collaborateurs aux missions attendues, au besoin, en adaptant les compétences aux évolutions du poste (Code du travail – L 6321-1). Les formations proposées, qui relèvent des obligations imposées aux employeurs, doivent donc participer au développement des compétences des collaborateurs.
De plus l’insuffisance professionnelle se distingue également de l’insuffisance de résultat puisqu’un salarié peut par exemple ne pas atteindre les objectifs quantitatifs ou qualitatifs fixés par l’employeur sans pour autant avoir manifesté une quelconque
insuffisance dans ses fonctions.
L’insuffisance professionnelle doit reposer sur des critères objectifs
L’appréciation de l’insuffisance professionnelle d’un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur qui doit cependant se référer à des critères objectifs.
En effet, en cas de litige en contestation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, le conseil des prud’hommes devra alors étudier les circonstances du licenciement et des éléments objectifs à savoir l’ancienneté du collaborateur, sa progression dans l’entreprise, et les mesures d’accompagnement mises en place.
L’absence de formation, des réorganisations, des outils informatiques inadaptés, le manque d’accompagnement managérial, des objectifs non atteignables sont autant de causes pouvant constituer des éléments exonérant la responsabilité du salarié lors d’une insuffisance professionnelle avérée.
Si vous souhaitez contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle n'hésitez pas à contacter notre cabinet qui pourra vous accompagner au mieux notamment pour identifier les arguments à mettre en avant.
Nathalie DAHAN AOUATE - Marine LE CONTE
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Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient dans la défense des salariés.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 01.46.16.52.01
Nathalie DAHAN AOUATE