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Le forfait jours a pour objet de décompter la durée du travail en jours et non heures.
Le salarié qui bénéficie d’un forfait jours doit réaliser sur l’année un nombre de jours fixés par son contrat de travail, peu important le nombre d’heures réalisées.
L’employeur ne compte donc pas en heures sur la semaine et n’a pas à payer les heures supplémentaires.
En contrepartie, le salarié n’est pas soumis aux horaires de l’entreprise.
Les règles sur la durée maximale du travail et le repos minimal restent applicables au salarié en forfait jours. Ainsi, le volume du forfait ne doit pas dépasser 218 jours travaillés par an (sur une période de 12 mois).
Un suivi de la charge de travail doit alors être mis en place par l’employeur afin de vérifier que le salarié n’est pas en surcharge de travail.
Pour pouvoir recourir au forfait jours, un accord de branche ou un accord collectif d’entreprise doit prévoir ce dispositif et en fixer les règles. De plus, une convention de forfait jours doit être signée individuellement avec le salarié concerné.
Ce dispositif concerne les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et les salariés dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée.
Il peut être conclu pour un salarié travaillant à temps partiel comme pour un salarié travaillant un temps plein.
Les jours de repos
La loi prévoit que les salariés travaillant en forfait jours bénéficient de jours de repos en plus des congés payés.
Ces jours de repos se calculent de la façon suivante : 365 jours calendaires dans l’année – la durée maximale du forfait jours de l’accord collectif – les congés payés acquis – les jours fériés chômés et tombant un autre jour que le samedi et le dimanche – les samedi et le dimanche = jours de repos du salarié.
A titre d’exemple : 365 jours calendaires dans l'année - 218 jours de travail prévu dans la convention de forfait jour - 25 jours ouvrés de congés payés - 8 jours fériés coïncidant avec un jour ouvré - 104 samedis et dimanches = 10 jours de repos
La rémunération du forfait jours
Concernant la rémunération, c’est une rémunération forfaitaire pour une année et pour un nombre de jours à travailler par an.
Par exemple, un contrat peut prévoit une rémunération par jour de 200 euros brut pour 10 jours travaillés par mois, soit 2.000 euros brut par mois.
En cas d’absence du salarié (pour arrêt maladie par exemple), l’employeur ne peut pas rallonger le nombre de jours à travailler en raison des absences du salarié, car cela reviendrait à faire récupérer les absences. Il ne peut pas non plus réduire le nombre de jours de repos du salarié.
En revanche, ces absences donnent lieu à une retenue sur salaire si elles sont injustifiées ou indemnisées (en cas d’arrêt maladie par exemple).
Pour la calculer, il suffit de diviser le salaire mensuel par le nombre de jours normalement travaillés dans le mois, puis de multiplier par le nombre de jours d’absences.
Par exemple : Un salarié dont le forfait est de 215 jours pour une rémunération mensuelle de 2500 euros s’absente 2 jours au cours d’un mois comprenant 22 jours ouvrés. Son salaire journalier est ainsi de 2500 € /22 = 113,63 euros.
113,63 x 2 jours d’absences = 227,26.
Il faut donc lui déduire 227,26 euros.
Nathalie DAHAN AOUATE - Marine LE CONTE
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Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient dans la défense des salariés.
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Nathalie DAHAN AOUATE