Actualité Droit du Travail pour la Défense des salariés

Le 3 octobre 2022, un projet de loi Marché du travail a été proposé devant l’assemblée nationale. Ce projet a été adopté par les députés et les sénateurs le 9 novembre 2022. Un amendement en particulier a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Il s’ag... Poursuivre la lecture

Selon un sondage Ifop publié en février 2018, près d’une femme sur trois (32%) indiquait avoir été victime d’une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière. Les formes verbales ou visuelles de harcèlement sont les atteintes les plus répandues (sifflements, gestes ou commentaires grossier... Poursuivre la lecture

Le barème Macron, qui figure à l’article L.1235-3 du code du travail, est le barème qui détermine l’indemnisation du salarié, en fonction de son ancienneté et de la taille de l’entreprise, lorsque le licenciement dont il a fait l’objet est reconnu abusif par les juridictions prud’homales.... Poursuivre la lecture

Le forfait jours a pour objet de décompter la durée du travail en jours et non heures. Le salarié qui bénéficie d’un forfait jours doit réaliser sur l’année un nombre de jours fixés par son contrat de travail, peu important le nombre d’heures réalisées. L’employeur ne compt... Poursuivre la lecture

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il s’agit d’un dispositif de formation permettant d’accumuler des crédits d’heures mobilisables à l’initiative de son bénéficiaire afin de suivre une formation professionnelle. Les ... Poursuivre la lecture