Le forfait jours a pour objet de décompter la durée du travail en jours et non heures.
Le salarié qui bénéficie d’un forfait jours doit réaliser sur l’année un nombre de jours fixés par son contrat de travail, peu important le nombre d’heures réalisées. L’employeur ne compt... Voir plus
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il s’agit d’un dispositif de formation permettant d’accumuler des crédits d’heures mobilisables à l’initiative de son bénéficiaire afin de suivre une formation professionnelle.
Les ... Voir plus
La clause de concurrence est celle qui interdit au salarié après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Cette clause porte atteinte à la liberté de travailler du salarié et doit donc être strictement encadrée.
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L’insuffisance professionnelle peut constituer un motif de licenciement si elle revêt une certaine gravité pour l’entreprise, c’est à dire que l’employeur est en mesure de prouver que son entreprise a subi un certain préjudice.
L’employeur doit alors respecter la procédure... Voir plus
Le code du travail prévoit un régime protecteur en faveur de la salariée au retour de son congé de maternité. Ainsi, l'employeur doit respecter une série d'obligations auxquelles il ne saurait déroger.
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