Publications · Droit du travail

Harcèlement & discrimination Harcèlement sexuel au travail : définition, preuves et sanctions Harcèlement sexuel au travail : définition, preuve aménagée, protection contre les représailles, sanctions et délais pour agir. 9 septembre 2026 · 15 min

Contrat & exécution Rappel de salaire : ce que c'est, jusqu'où il remonte et comment le réclamer Rappel de salaire : ce que recouvre la ligne RAP du bulletin, jusqu'où remonter (3 ans), comment le réclamer et qui prouve le paiement. 7 septembre 2026 · 14 min

Rupture conventionnelle Négocier sa rupture conventionnelle : 7 leviers au-delà du minimum légal Indemnité, date de sortie, clause de non-concurrence, variable, portabilité : les 7 leviers d'une rupture conventionnelle négociée. 3 septembre 2026 · 10 min

Rupture conventionnelle Délais de la rupture conventionnelle : le calendrier étape par étape Rupture conventionnelle : rétractation, homologation, date de sortie. Le calendrier exact des délais et leurs règles de calcul. 31 août 2026 · 12 min

Licenciement Licenciement pour faute grave : avez-vous droit au chômage ? La faute grave ne prive pas de l'allocation chômage. Conditions d'accès, délais avant le premier versement et effet d'une contestation. 26 août 2026 · 10 min

Licenciement Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : vos droits et votre salaire Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : la différence, le sort de votre salaire, le délai qui fait tomber la procédure et vos recours. 24 août 2026 · 13 min

Licenciement Cession d'entreprise : que devient votre contrat de travail ? Votre entreprise est vendue : transfert du contrat, ancienneté, salaire, accords collectifs, refus du transfert, licenciement privé d'effet. 19 août 2026 · 14 min

Licenciement Sanction disciplinaire : échelle, procédure et contestation Sanction disciplinaire : ce que le règlement intérieur autorise, les trois délais à ne pas confondre et les motifs d'annulation. 19 août 2026 · 12 min

Licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment le contester Insuffisance professionnelle : ce n'est pas une faute, préavis et indemnité restent dus. Ce que l'employeur doit prouver pour licencier. 17 août 2026 · 10 min

Licenciement Licenciement pour inaptitude : les pièges à éviter et vos droits Licenciement pour inaptitude : origine professionnelle, 15 jours pour contester l'avis, indemnité doublée, salaire repris après un mois. 12 août 2026 · 11 min

Contrat & exécution Solde de tout compte : ce qu'il contient, comment le vérifier et le contester Solde de tout compte : contenu du reçu, postes à vérifier, effet libératoire limité aux sommes détaillées, six mois pour le dénoncer. 10 août 2026 · 11 min

Rupture conventionnelle Rupture conventionnelle et chômage : vos droits France Travail Rupture conventionnelle et chômage : droit à l'ARE, durées réduites au 1er septembre 2026, différés d'indemnisation et calcul chiffré. 5 août 2026 · 9 min

Harcèlement & discrimination Discrimination au travail : les critères interdits et comment réagir Critères interdits, preuve en deux temps, délai de 5 ans : ce que dit le droit et comment agir face à une discrimination au travail. 3 août 2026 · 11 min

Contrat & exécution Rémunération variable : la prime reste due si vos objectifs ne sont pas fixés Objectifs non fixés, tardifs ou en anglais : la part variable du cadre reste due en entier. Vos droits et comment la réclamer. 29 juillet 2026 · 7 min

Licenciement Abandon de poste et présomption de démission : vos droits Abandon de poste : depuis 2023, il peut valoir démission et vous priver de chômage. Procédure, délais, motifs légitimes et recours. 27 juillet 2026 · 6 min

Contrat & exécution Modification des horaires de travail : ce que l'employeur peut vous imposer Modification des horaires de travail : quand l'employeur peut l'imposer sans votre accord et quand votre accord exprès reste obligatoire. 20 juillet 2026 · 7 min

Licenciement Barème Macron 2026 : le tableau des indemnités prud'homales Barème Macron : le tableau applicable en 2026, montants minimaux et maximaux par ancienneté, salaire de référence et cas hors barème. 20 juillet 2026 · 6 min

Contrat & exécution Le forfait-jours du cadre : plafond, rémunération et recours Forfait-jours du cadre : plafond de 218 jours, rémunération, garanties de suivi et recours si la convention est illicite ou privée d'effet. 19 juillet 2026 · 8 min

Harcèlement & discrimination Discrimination et congé maternité : les droits de la salariée au retour Congé de maternité et discrimination : protection contre le licenciement, retour au poste, rattrapage de salaire et recours de la salariée. 18 juillet 2026 · 13 min

Contrat & exécution Les principales clauses du contrat de travail d'un cadre Clauses du contrat de travail du cadre : mobilité, exclusivité, non-concurrence, forfait-jours, objectifs et conditions de validité. 17 juillet 2026 · 19 min

Harcèlement & discrimination Harcèlement moral au travail : le reconnaître, le prouver, agir Harcèlement moral au travail : le définir, réunir les preuves, agir. Recours, nullité du licenciement et délais expliqués côté salarié. 16 juillet 2026 · 14 min

Contrat & exécution Clause de non-concurrence : est-elle valable, la lever ou la faire payer Clause de non-concurrence : conditions de validité, contrepartie financière due au salarié, délai de renonciation, comment la faire annuler. 15 juillet 2026 · 21 min

Licenciement Licenciement pour faute grave : procédure et comment le contester Licenciement pour faute grave : ce que vous perdez, la procédure imposée à l'employeur et comment le contester aux prud'hommes. 13 juillet 2026 · 17 min

Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle : calcul, montant et négociation L'indemnité de rupture conventionnelle a un minimum légal : calcul selon l'ancienneté, montant et leviers de négociation pour les cadres. 12 juillet 2026 · 16 min

Droit du travail, côté salarié

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