Foire aux questions - Droit du travail - 2

Foire aux questions - Droit du travail - 2

Quand consulter un avocat en droit du travail ?

L’avocat en droit du travail peut être consulté dès lors que vous avez le sentiment que vous droits ne sont pas correctement respectés.

Par exemple, ce peut être : des erreurs répétées sur fiche de paie, un entretien annuel d’évaluation non réalisé, ou bien des objectifs difficilement atteignables, des modifications importantes de votre contrat de travail, la dégradation de la relation avec votre manager, etc.

Il est important de ne pas laisser une situation s’envenimer et de prendre rapidement les conseils d’un professionnel. Bien souvent, un seul rendez-vous de consultation permet de rectifier rapidement le tir et de faire en sorte que la relation contractuelle puisse se poursuivre le plus sereinement possible.

L’avocat en droit du travail peut être également consulté lorsque vous souhaitez négocier la rupture de votre contrat de travail. Puisque la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l’employeur, l’avocat saura mettre en avant les bons arguments pour l’obtenir.

Enfin, l’avocat peut être consulté au stade contentieux, c’est-à-dire lorsque vous souhaitez saisir le Conseil des prud’hommes. Il peut vous conseiller sur les chances de succès et vous accompagner tout au long de la procédure.

 

Quel est le rôle d’un avocat en droit du travail ?

L’avocat en droit du travail a avant tout un rôle de Conseil. Il vous éclaire sur vos droits et sur les chances de succès d’une procédure.

Ensuite, l’avocat en droit du travail a un rôle de Négociateur et peut, par son intervention, solutionner des situations conflictuelles et trouver un arrangement qui satisfasse l’ensemble des parties.

Enfin, l’avocat en droit de travail a un rôle d’assistance et de représentation devant le Conseil des prud’hommes. Il vous accompagne pendant toute la procédure et peut même vous représenter sans que vous ne soyez présent. On dit qu’il détient un mandat « ad litem ».

 

Quel est le prix d’une consultation chez un avocat ?

Le prix de la consultation chez un avocat varie selon les honoraires pratiqués par chaque avocat. En effet, les avocats fixent leurs honoraires librement.

On peut néanmoins parler d’une fourchette de 120 à 300 euros, environ pour un rendez-vous.

Attention, les honoraires des Avocats sont assujettis à la TVA de 20% et apparaissent souvent Hors Taxes.

Lorsque vous prenez rendez-vous, il faut demander, sauf si on vous le précise déjà, si les honoraires sont Hors Taxes ou TTC.

 

Comment se défendre face à son employeur ?

Il est avant tout primmordial de connaître, un minimum, ses droits.

Certains sites accessibles au grand public, comme le site du service public, sont très bien faits et expliquent de manière simple et compréhensible les différentes notions du droit du travail : par exemple, comment calculer les heures supplémentaires, sous quelles conditions l’employeur peut imposer des congés à ses salariés, quel est le nombre limite de CDD à la suite etc…

Ensuite, il ne faut pas hésiter à contrôler ses fiches de paie chaque mois.

En dehors de ces mesures préventives, il faut privilégier la communication dès qu’une difficulté pointe le bout du nez, ne pas attendre que la situation s’envenime.

Il est préférable de privilégier la communication orale dans un premier temps, mais de penser à rendre compte par écrit des échanges oraux. Cela permet de conserver une trace en cas de conflit éventuel.

Si la situation ne se solutionne pas, vous pouvez vous faire accompagner par des représentants de salariés, voire faire appel à l’inspection du travail.

Enfin, l’avocat en droit du travail est à même de vous accompagner pour faire valoir vos droits en cas de litige.

 

Quand commence le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est un vaste sujet.

Le harcèlement moral est défini comme le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du Travail).

Il est important de savoir que chaque individu est unique et donc chaque situation est vécue différemment par les individus.

Aussi il est important de se faire confiance et de s’écouter.

Dès lors que vous avez le sentiment de faire l’objet d’actions répétées au travail qui impactent votre vie personnelle, (vie familiale, état de santé, humeur) ou votre enthousiasme à aller travailler, il est conseiller de consulter un professionnel du droit du travail qui saura vous aider à sortir rapidement de cette situation.

 

Est-ce payant de saisir les prud’hommes ?

La saisine du Conseil des prud’hommes est gratuite, à condition de ne pas se faire assister d’un Avocat.

En revanche seront à prévoir éventuellement des frais d’huissier pour convoquer l’employeur à l’audience (si il n’a pas été touché par la convocation envoyée en recommandée par le Conseil des prud’hommes) et pour faire exécuter le jugement une fois celui-ci rendu, si l’employeur n’exécute pas spontanément.

Nathalie DAHAN AOUATE

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Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient dans la défense des salariés.

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 01.46.16.52.01

Nathalie DAHAN AOUATE

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

www.cabinet-nda.fr

 

 

 

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