Avocat Expert Préjudice Corporel

à Bourg-la-Reine

  • Élaboration d'une stratégie pour faire valoir vos droits

  • Accompagnement dans les négociations

  • Prise en charge de la procédure judiciaire de A à Z

Notre cabinet accompagne les personnes dans la défense de leurs droit et ainsi que dans l’indemnisation du préjudice subi :

La vie quotidienne est source de sinistres qui peuvent être la cause de dommages de toute nature. Dans la majorité des cas, ces différents préjudices ouvrent droit à réparation. 

Ainsi peuvent ouvrir droit à indemnisation : 

  1. Les accidents de la circulation 

  2. Les accidents de la vie privée (ex : chute suite à des travaux sur la chaussée, accident dans la pratique d’un sport, d’un accident domestique etc…)

  3. Les erreurs médicales (ex : défaut d’information, absence ou erreur de diagnostic, négligence ou imprudence lors d’un acte chirurgical etc…)

  4. Les violences pénales (ex : agression physique (agression physique ou sexuelle) ou psychologique par une personne inconnue ou par un proche etc…)

Notre cabinet accompagne les victimes de dommages corporels dans la procédure d’indemnisation de leur préjudice.  

 

 

ACCOMPAGNEMENT DE LA VICTIME DANS LA PROCEDURE

Le préjudice corporel est la conséquence pour la victime d’un événement traumatique consistant en une atteinte portée à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. 

La victime est alors en droit d’obtenir réparation intégrale de son préjudice, qu’elle soit victime directe ou victime indirecte (par ricochet). 

L'indemnisation de la victime passe donc par la réparation de son dommage corporel au sens strict du terme, mais également par celle des conséquences patrimoniales de ce dommage. 

Nous éclairons la victime sur les différentes étapes de la procédure de réparation du préjudice afin de lui permettre de faire valoir ses droits.

ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE

En matière d’accident de la circulation, la responsabilité est établie par le constat amiable et il y a rarement discussion sur l’auteur de l’accident. L’assureur de l’auteur de l’accident est alors tenu à une obligation d’indemnisation. 

En revanche, dans d’autres cas hors accident de la circulation, la responsabilité peut être plus difficile à établir. 

A titre d’exemple, une personne ayant chuté dans une excavation suite à des travaux, peut rencontrer des difficultés à établir la responsabilité de l’entreprise ayant effectué les travaux. 

En effet, l’assureur de l’entreprise va lui demander de justifier les preuves du lien de causalité entre le préjudice et l’excavation. 

Nous assisterons la victime dans l’établissement de la responsabilité civile de l’auteur du dommage corporel.

DETERMINATION DU DOMMAGE ET EVALUATION DU PREJUDICE

Le dommage corporel de la victime entraîne l'apparition de nombreux préjudices (physiques et patrimoniaux).  

En matière de réparation de préjudice corporel, c’est le principe de la réparation intégrale du préjudice qui s’applique. 

La nomenclature DINTILHAC énumère les différents postes de préjudice pouvant être indemnisés. 

A titre d’exemple, on peut citer : 

  • Les dépenses de santé actuelles : frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmier, kinésithérapie, ambulances, etc…). 

  • Les frais divers : Ce sont les autres frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures (frais de transports, frais de garde des enfants, etc…) 

  • Le déficit fonctionnel temporaire : Il traduit l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation (ex : perte de la qualité de vie). 

  • Les souffrances endurées : il vise à indemniser les souffrances psychique et physique que subies la victime pendant sa maladie traumatique.

 

Une expertise amiable est organisée par les assureurs dans la plupart des cas afin de chiffrer le préjudice de la victime. 

 

Nous apportons notre aide dans la préparation de la victime à l’expertise médicale et le chiffrage du préjudice de la victime afin de lui permettre d’accepter ou de refuser de façon éclairée l’offre de l’assureur.

NEGOCIATION AMIABLE AVEC L'ASSUREUR

 

Les compagnies d’assurances vont mettre en place des procédures amiables afin d’indemniser les victimes de préjudice corporel. Elles incitent de ce fait les victimes à accepter les transactions au lieu d’introduire une action en justice. 

Les victimes d’un préjudice corporel ont la possibilité de refuser l’offre d’indemnisation de l’assureur pour en négocier une supérieure. 

Il est néanmoins difficile pour la victime non conseillée de parvenir à apporter la preuve des différents postes de préjudices et de convaincre le juge du chiffrage de ses différents postes de préjudices.

Nous accompagnons les victimes dans la négociation du montant de l’indemnisation afin de leur permettre d’obtenir la juste réparation de leur préjudice, ainsi que dans la signature de la transaction.

RECOURS JURIDICTIONNELS

Lorsque la transaction amiable échoue, ou lorsque l’assureur refuse de reconnaître sa responsabilité, il est alors nécessaire d’entamer une procédure judiciaire.

 

Nous mènerons la procédure judiciaire en apportant notre expertise afin de faire valoir les droits de la victime. 

 

DOMMAGE
CORPOREL

 
 
 
 
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Notre Cabinet

Maître Nathalie DAHAN AOUATE est Avocat depuis 2011, expert en Droit du Travail

Nos honoraires

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7, rue le Bouvier 92340 Bourg-la-Reine

E-mail : n.aouate@cabinet-nda.fr
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