Les accidents du sport




La pratique des activités sportives est régulièrement source d’accident et de préjudice corporel allant du plus bénin (entorse, hématome etc…) au plus lourd (fracture, traumatisme crânien etc…).


Or, l’accident survenu dans la pratique d’un sport ou d’un loisir est généralement indemnisé par les assureurs qu’il soit survenu dans un cadre collectif dans un club (football, basket etc…) ou dans une pratique spontanée (randonné, ski, bateau etc…).


Les compagnies d’assurances tentent généralement de s’opposer à ces indemnisations en opposant la théorie de l’acceptation des risques (conscience de la victime de s’adonner à une pratique sportive comportant des risques et acceptation de ces risques).


Néanmoins, il est possible d’obtenir une indemnisation dans certains cas.


Fait d’un tiers


Il est possible d’obtenir une indemnisation lorsque l’accident est survenu par la faute d’un tiers.


En effet, il suffit alors de rapporter la preuve de la faute du tiers (comme la violation des règles du jeu) pour engager sa responsabilité. La responsabilité de l’association sportive (club) pourra alors également être engagée puisque les associations sportives sont responsables du fait de leurs membres.


L’assureur de ce tiers devra alors indemniser le préjudice corporel de la victime au titre de l’assurance responsabilité civile de ce tiers.


Il faut alors prendre contact avec cet assureur et lui demander de prendre en charge le sinistre.


Si l’assurance accepte le principe d’une prise en charge, une expertise médicale sera en général diligentée afin d’évaluer les préjudices de la victime.


Il y aura ensuite une négociation sur le montant des indemnités.


En cas de refus, il faut alors saisir le tribunal judiciaire.


Absence de tiers


Si la victime est responsable de son propre accident, la seule possibilité pour qu’elle soit indemnisée est d’avoir souscrit une garantie accident de la vie (GAV).


Cependant, les garanties ne sont mobilisables qu’en présence d’un taux d’incapacité permanente minimal, prévu au contrat (dans la limite de 30%).


En général, une expertise médicale sera organisée afin d’évaluer si ce seuil a été atteint et ainsi, si le sinistre peut être pris en charge.


De plus, le montant de l’indemnisation est plafonné à un montant qui ne peut cependant être inférieur à 1 million d’euros.


Enfin, l’âge d’adhésion limite pour ce type de contrat est fixé à 65 ans.


Il est à noter que si la pratique du sport s’exerce dans le cadre d’une licence, la victime dispose avec la licence d’une garantie contractuelle qui couvre le dommage corporel (il faut alors demander le document au club).


Il est utile de recourir aux services d’un avocat dans les échanges avec l’assurance puisque ce dernier sera le mieux à même d’analyser le contrat d’assurance de la victime et de négocier le montant le plus adéquat avec l’état de la victime.


De plus, il est nécessaire dans tous les cas de collecter les éléments de preuves (tels que des attestations de témoignage oculaire, photographie etc…).


Nathalie DAHAN AOUATE - Marine LE CONTE

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