La rupture des fiançailles



La liberté de mariage est une valeur primordiale de notre société française, nul ne peut être contraint de se marier contre sa volonté. Ainsi, suivant ce principe, chacun est libre de choisir de se fiancer et de pouvoir rompre ses fiançailles.


Cependant, dans certaines circonstances, celui qui a rompu les fiançailles de manière fautive (brutalement, tardivement ou sans réel motif) pourrait se voir condamner à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral et financier de l’autre.


Les conditions de la responsabilité


Ainsi, dès lors que le fiancé lésé démontre la réalité de l’existence des fiançailles (tout moyen de preuve étant admis), il devra alors prouver l’existence d’une faute dans la rupture.


Cette faute peut être caractérisée par le caractère tardif de la rupture (peu avant le mariage), l’absence de réel motif, ou le côté injurieux de la rupture (rompre les fiançailles pour épouser une autre personne).


Si le fiancé parvient à rapporter la preuve de la faute, il lui reste encore à caractériser le préjudice.


Celui-ci peut être moral en cas de rupture tardive (atteinte à l’honneur, à la réputation, dépression etc..) mais il peut également être financier (en cas de frais déjà engagés pour la cérémonie par exemple).


Les conséquences de la rupture abusive


En principe, en cas de rupture de fiançailles d’un commun accord, la restitution des présents et de la bague de fiançailles doit s’opérer.


En revanche, lorsque cette rupture est unilatérale, il est de jurisprudence constante qu’en principe, aucune restitution n’est due.


Les juges vérifieront néanmoins au cas par cas, la valeur des présents, les facultés respectives des époux et de leur famille, ou la notion de bijou de famille pour faire exception à ce principe en autorisant la restitution.


A titre d’exemple concernant la bague de fiançailles, si la rupture abusive est à l’initiative de la jeune fille, alors cette dernière devra restituer la bague.


Si elle est à l’initiative du donateur, alors ce dernier ne pourra demander la restitution de la bague sauf si elle est un bijou de famille.


Enfin, le fiancé ayant rompu de façon abusive les fiançailles pourrait se voir condamner à verser des dommages et intérêt à celui lésé.


Nathalie DAHAN AOUATE - Marine LE CONTE

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