L'employeur peut-il licencier dans le contexte actuel (Coronavirus) ?



Alors que la France va mettre à exécution son plan de déconfinement dans quelques jours, de nombreux salariés sont au chômage partiel ou en télétravail, et risquent de le rester encore un moment. L’employeur peut-il rompre le contrat de travail pendant cette période ?


Le chômage partiel : suspension du contrat de travail


Le chômage partiel est un dispositif qui permet de suspendre le contrat de travail en raison de l’absence totale d’activité ou de la baisse d’activité d’une entreprise.


Il s’agit d’une mesure temporaire, qui peut encore perdurer quelques temps.


Lorsqu’un salarié est placé au chômage partiel total, son contrat de travail est suspendu, l’employeur ne peut donc pas y mettre un terme.


À l’issue du chômage partiel, le contrat de travail sera de nouveau effectif. Le licenciement sera donc possible à condition de respecter les prescriptions du code du travail. Le licenciement pour motif économique sera possible si la situation et les difficultés économiques de l’entreprise le justifient.


Le télétravail : exécution normale du contrat de travail


En cas de télétravail, le contrat de travail se poursuit pleinement.


Ainsi, si le salarié manque à ses obligations (refus de travailler, insubordination, insuffisance professionnelle) l’employeur pourra le sanctionner, voire le licencier si des griefs sérieux le justifient. La procédure de licenciement devra être respectée.


Le licenciement pour motif économique reste également autorisé.


Le cas particulier de la période d'essai


S’agissant des salariés récemment embauchés et encore en période d’essai, il est important de préciser que cette période probatoire ne peut être rompue que si le salarié ne donne pas pleinement satisfaction à son employeur.


En aucun cas, la période d’essai peut être rompue pour des motifs économiques. Si tel était le cas, la rupture serait abusive et ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le salarié.


Nathalie DAHAN AOUATE


Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient dans la défense des salariés.


Elle tient une permanence de consultations gratuites au Point Accès au Droit d'Antony, ainsi qu'à la mairie de Bourg-la-Reine, 1 à 2 fois par mois.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 01.46.16.52.01

Nathalie DAHAN AOUATE

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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