Faire les comptes entre concubins



« Les bons comptes font les bons amis ».


Les membres du couple sont généralement peut regardants sur les dépenses faites durant la vie commune. Mais quand vient l’heure de la séparation, vient également l’heure de faire les comptes.


Pour les couples mariés ou pacsés, le code civil prévoit que les membres du couple contribuent aux charges du ménage en fonction des revenus de chacun.


Mais la situation des concubins n’est pas régie par le code civil. La jurisprudence considère que chacun d'eux doit supporter « personnellement et définitivement » les dépenses de la vie courante qu'il a exposées.


Par conséquent, ils sont donc traités de façon indépendante l’un de l’autre.


Ainsi en principe, celui qui estime avoir « trop dépensé » par rapport à l’autre ne pourra pas lui réclamer les sommes en question.


Toutefois, il existe certaines exceptions.


Le bien commun immobilier


Ainsi, si les concubins ont acquis un bien immobilier en commun et qu’un concubin prétend avoir contribué au-delà de ses droits indivis, il lui appartient de le prouver. Il pourra ainsi prétendre à une indemnisation et au remboursement.


Si le logement a été acheté en indivision, mais qu'aucune proportion ne figure dans l'acte de propriété, le bien est considéré comme indivis par moitié. Il s’agit cependant d’une présomption simple et si un concubin prouve avoir remboursé la plus grande partie du prêt, les juges pourront en tenir compte lors du partage de l’indivision. Il en va de même si un concubin a financé seul des travaux d'amélioration.


Pour que la demande soit recevable, le concubin doit prouver que les sommes versées n’ont pas été versées avec une intention libérale (sans avantages ni contrepartie).


Concernant les charges de ce bien commun, chaque concubin est tenu à hauteur de sa quote-part du bien indivis.


L’enrichissement sans cause


L’enrichissement sans cause peut également être soulevé lorsqu’un concubin s’est enrichi au détriment d’un autre.


C’est le cas par exemple, lorsqu’un concubin est propriétaire d’un appartement en bien propre et que l’autre concubin rembourse également une partie du prêt ou finance des travaux de réparation ou amélioration.


Cependant, la participation financière du concubin est souvent considérée comme justifiée par l'avantage qu'il a pu retirer de la vie commune, par exemple en étant hébergé gratuitement et en pratique les juges font peu droit à cette demande.


Ces derniers devront vérifier si les dépenses en question excèdent une participation normale aux dépenses courantes. Il faudra alors rapporter la preuve de l’appauvrissement de l’un et l’enrichissement corrélatif de l’autre dans le cadre de dépenses excédant les dépenses de la vie courante.


La société de fait


Enfin, la dernière possibilité peut être de se prévaloir de la société de fait créée par les concubins celle entre eux. L'existence d'une société de fait entre concubins est caractérisée par l'existence d'apports, l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et l'intention de participer aux bénéfices ou aux économies ainsi qu'aux pertes éventuelles. Ces éléments cumulatifs doivent être établis séparément et ne peuvent se déduire les uns des autres.


Cette dernière est néanmoins rarement retenue.


Il appartient donc aux concubins de régir dès le début de leur relation leurs dépenses afin d’éviter un contentieux postérieur à leur séparation.


Nathalie DAHAN AOUATE - Marine LECONTE

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