Actualité Droit du Travail pour la Défense des salariés

Maître Nathalie Dahan Aouate partage dans ce blog des synthèses d'actualité ainsi que les éléments juridiques importants à destination des salariés.

Le barème MACRON : qu'est-ce que c'est ?

Le barème Macron, qui figure à l’article L.1235-3 du code du travail, est le barème qui détermine l’indemnisation du salarié, en fonction de son ancienneté et de la taille de l’entreprise, lorsque le licenciement dont il a fait l’objet est reconnu abusif par les juridictions prud’homales.... Voir plus

Comment fonctionne le forfait jours ?

Le forfait jours a pour objet de décompter la durée du travail en jours et non heures. Le salarié qui bénéficie d’un forfait jours doit réaliser sur l’année un nombre de jours fixés par son contrat de travail, peu important le nombre d’heures réalisées. L’employeur ne compt... Voir plus

Comprendre le Compte Personnel de Formation

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il s’agit d’un dispositif de formation permettant d’accumuler des crédits d’heures mobilisables à l’initiative de son bénéficiaire afin de suivre une formation professionnelle. Les ... Voir plus

Contours et validité de la clause de non concurrence

La clause de concurrence est celle qui interdit au salarié après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Cette clause porte atteinte à la liberté de travailler du salarié et doit donc être strictement encadrée. </... Voir plus

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle peut constituer un motif de licenciement si elle revêt une certaine gravité pour l’entreprise, c’est à dire que l’employeur est en mesure de prouver que son entreprise a subi un certain préjudice. L’employeur doit alors respecter la procédure... Voir plus